Covid19 : document pour les sorties

Depuis le 9 août, le « passe sanitaire » est obligatoire pour l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements où sont exercées les activités référencées dans la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve sanitaire entre les trois suivantes : le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19.

Seuls sont habilités à contrôler le passe sanitaire les personnels exerçant dans les lieux, établissements, services ou événements suivants : les activités de loisirs, les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons sauf exceptions, les foires, séminaires, salons professionnels, les services et établissements de santé et les déplacements de longue distance par transports publics.

Les EPLE n’étant pas référencés dans la liste des établissements où la présentation d’un passe sanitaire est obligatoire, le chef d’établissement n’est pas habilité à contrôler la passe sanitaire d’un élève en prévision d’une sortie scolaire.

En revanche, lors d’une sortie scolaire dans laquelle le passe sanitaire est une exigence pour accéder dans les lieux prévus tels qu’un musée ou un cinéma, il conviendra de porter cette contrainte obligatoire à l’attention des responsables légaux de l’élève cf document en pièce jointe à insérer dans les documents distribués aux élèves et à retourner au collège avant la sortie.

Les élèves ne disposant pas d’un passe sanitaire à jour lors de la sortie seront accueillis au sein du collège. La sortie sera alors considérée pour ces élèves comme non obligatoire.

Modèle à insérer dans le document d’information ou d’inscription à un voyage/sortie

Je soussigné(e) (nom, prénom) : ………………………………………………………………………………………………

Responsable légal de (nom, prénom de l’élève) : ……………………en classe de : ……………….

Adresse électronique du responsable légal : ………………………………………… Tél : ………………

Déclare inscrire mon fils / ma fille au voyage organisé par le collège Jean MOULIN

A …………………………………………………du ………………………..……… au ……………………….

Je m’engage à ce que mon fils / fille présente un passe sanitaire valide aux personnes habilitées des établissements / transports / lieux / services ou événements référencés par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 lors de la sortie / voyage scolaire prévue à ……………………………...…. le ……………………..….

J’ai bien noté que le passe sanitaire consiste à la présentation, numérique ou papier, d’une preuve sanitaire entre les trois suivantes : le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination, un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19, ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le covid-19.

Signature des représentants légaux :

Documents joints

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